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REGLEMENT INTERIEUR
L’Assemblée Générale qui s’est tenue à Lomé le 21 juin 2003 portant élection d’un bureau de l’Association des Etudiants et Stagiaires Comoriens au Togo, s’est vue la nécessité d’une élaboration d’un règlement intérieur pour le fonctionnement globale de l’Association à savoir :
- la mise en application de la discipline régissant à tous les membres,
- les conditions jugées efficace pour la bonne démarche de l’association ;
- Les différentes activités et autres manifestations.
TITRE I : CHAMP D’APPLICATION
Article 1/ Le présent règlement intérieur régit les rapports entre les responsables de l’Association des Etudiants et Stagiaires Comoriens au Togo et ses adhérents.
Article 2/ Le présent règlement intérieur est conçu pour une durée indéterminée toute fois, il peut être amendé s’il s’avère nécessaire. L’amendement des statuts et du règlement intérieur doit se faire en Assemblé général.
TITRE II : ADMISSION – DEMISSION - DECES
Article 3 / Est membre de l’Association tout étudiant comorien, adhérant à ses objectifs sans distinction de race, de religion, de sexe, ni de conviction politique et jouissant de ses droits civiques et moraux. Chaque membre doit se faire établir la carte d’adhésion conformément à l’article 13 du statut. Cette carte est impérative, son acquisition s’obtient auprès du secrétaire général, muni de deux photos d’identité et validé par le Secrétaire Général.
Article 4 / Le postulant adresse une demande d’adhésion au Bureau Exécutif après étude et avis favorable de l’Assemblée Générale, celui-ci est invité à se faire inscrire au registre de l’Association après versement du droit d’adhésion.
Article 5/ Toute tentative de fraude d’acquisition d’une carte non reconnue par le Secrétaire Général, le coupable sera pénalisé d’une amende de 5000 FCFA.
TITRE III : droits et devoirs des membres
Article 6 / Chaque membre actif de l’Association doit obligatoirement assister aux réunions fixées comme suit :
1- trois (3) Assemblées ordinaires par an fixées chacune en décembre, Avril et septembre.
2- Les assemblées extraordinaires qui seront convoquées par le bureau exécutif sans date fixe si les circonstances l’exigent.
Article 7 : La cotisation mensuelle est fixée à 250 FCFA. Tout membre qui ne s’acquittera pas de sa cotisation pendant trois (03) mois sera relancé par le Bureau Exécutif.
Article 8 : Chaque membre actif doit payer régulièrement sa cotisation mensuelle et doit assisté aux Assemblée Ordinaires et Extraordinaires.
Article 9/ Tout membre de l’association a droit de :
- participer aux travaux collectifs, réunions et prises de décisions ;
- s’exprimer et donner son point de vue, son opinion ;
- contrôler l’organisation, le fonctionnement et la gestion de l’association
- bénéficier de tous les avantages de l’association
- voter en cas d’élection.
TITRE IV : sanctions
Article 10 : Tout absence sans motif donne lieu à une amende de 500 FCFA.Trois (03) absences non justifiées valent une note d’explication et sera examinée par le Bureau Exécutif, faute de quoi les sanctions s’imposent.
Article 11 : Les permissions doivent parvenir au secrétariat une heure de temps avant les heures de réunion. Cependant l’abus est interdit.
Article 12 : Toute discussion vaine pendant les réunions est interdite. Au cas échéant la personne s’expose à une mise à l’écart pendant dix (10) à vingt (20) minutes.
Article 13 : Les actes d’indisciplines pouvant nuire à la bonne marche de l’Association seront sanctionnés par le Bureau Exécutif.
Article 14 : En cas de différend entre membre, une commission d’arbitrage se chargera du règlement du conflit.
TITRE V : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ET MODALITES POUR L’ELECTION DU BUREAU
Article 15: Les organes composant l’Association sont :
- L’Assemblée Générale
- Le Bureau Exécutif
- Le Commissariat aux comptes
Article 16 / tout membre actif de l’Association peut présenter sa candidature, celle-ci est adressée au secrétariat 7 jours avant la date des élections. Toute candidature qui sera déposée après l’expiration de la date convenue sera rejetée.
Article 17/ Peut être candidat aux élections tout membre ayant passé au moins 6 mois au Togo.
Article 18/ Les dossiers de candidatures seront étudiés par le Bureau Exécutif. Une candidature peut être rejetée si le candidat n’a pas rempli les conditions requises après une étude du dossier. De même que pour les personnes jugées d’une moralité douteuse ne peuvent pas être acceptées.
Article 19/ La date des élections est fixée par le secrétaire Général. Les votes se font au scrutin secret ou à main levée. Les élections ne peuvent avoir lieu si les 2/3 des membres de l’association ne sont pas présents. Dans le cas contraire, les élections seront reportées à une date ultérieure. Elles ne peuvent pas être reportées plus de 3 fois. La 3ème fois les membres présents vont élire le bureau.
Article 20/ Toute tentative de fraude au cours des élections entraîne la radiation du candidat et sera par conséquent expié d’une amende de 2500 FCFA.
TITRE VI : ASSISTANCE - CULTURE – LOISIRS
Article 21/ Tout adhérant a le droit de bénéficier d’une assistance ou d’un soutien financier de l’association en cas de difficultés ou de maladie grave. Cependant tout membre n’étant pas en situation régulière avec la trésorerie ne peut pas bénéficier des avantages de l’Association en cas de nécessité.
Article 22/ Sont reconnus jours de jouissance la célébration de la fête de l’indépendance des Comores (6) juillet ,la fête de Tabaski,Ide Elkabir et le jour de la naissance du prophète Mohamed.
Article 23/ Une commission sportive et culturelle peut être nommée par le bureau en vue des diverses manifestations.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 24 : Le présent règlement ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale.
Article 25 : Tout problème non prévu dans les présents règlements sera soumis au Bureau Exécutif qui aura à statuer provisoirement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 26 : Le présent règlement entre en vigueur dès leur signature.
Fait à Lomé le 21 juin 2003
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE |
