STATUTS

                Considérant notre volonté de nous unir pour mieux nous connaître dans le but de sauvegarder nos intérêts socio-éducatifs.
Conscient des retombées positives que nous pouvons acquérir en nous regroupant en association.

                 Mus par l’esprit de solidarité, d’entraide du souci d’aménagement d’un cadre de réflexion et d’expression sur les problèmes qui touchent les étudiants en général et l’étudiant comorien en particulier.

              Nous,étudiants et stagiaires comoriens au Togo avons décidé au vu des dispositions relatives à la liberté d’association annoncée par la loi n° 40-84 du 1er juillet 1901 de former une association dénommée « Associations des Etudiants et Stagiaires Comoriens au Togo » (AESCT)

TITRE I /      DENOMINATION - SIEGE- DUREE

Article 1 / - Dénomination
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association apolitique et à but non lucratif , régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée, Associations des et Stagiaires Etudiants Comoriens au Togo.

 Article 2 / - Siège
 Son siège est fixé à Lomé 63 rue BE-Klikamé, BP 20132 Lomé  TOGO, cel/ 9262933/9421468 mais il peut être transféré en tout autre lieu du territoire sur décision de l’Assemblée Générale sur proposition du bureau exécutif.

 Article 3 /- Durée
Sa durée est illimitée.

TITRE II/     BUT- OBJECTIFS -  MOYENS D’ACTION

Article 4 / - BUT
L’association a pour buts d’organiser et de coordonner toutes les activités tendant à faciliter les études, l’intégration et la vie de l’étudiant comorien au Togo.

Article 5 / objectifs
L’association a pour objectifs de :
- entretenir un climat d’union, de solidarité et d’entraide entre ses membres ;
- de défendre par tous les moyens légaux toute atteinte à leurs intérêts
- résoudre les problèmes aux quels se trouvent confrontés les membres
- faciliter l’intégration socio-éducative des étudiants et stagiaires comoriens au togo.
- Faciliter et coordonner les relations de l’Association avec autorités compétentes du Togo.

Article 6 / - Moyens d’action
Pour réaliser ses objectifs, l’Association prévoit les moyens d’action suivants :
- sensibiliser les membres ;
- informer, éduquer, former et communiquer ;
- organiser des tables rondes, rencontres, des causeries débats ;
- collaborer avec les pouvoirs, les collectivités locales, les associations ayant le même objectif tant national qu’international ;
- organiser des activités socioculturelles
- effectuer des voyages d’études ;
- participer à des émissions radiotélévisions

TITRE III :   MEMBRES -  MODE D’ADHESION - QUALITE DE MEMBRE

 Article 7 / MEMBRES
L’association est composée des membres :
- fondateurs
- actifs
- sympathisants
- d’honneur

Article 8 / Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée  Générale Constitutive et dont les noms figurent au procès verbal.

Article 9/  Est membre actif, tout adhérant disposé à :
- participer pleinement aux activités de l’association ;
- être éligible au sein des instances ;
- œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ;
- s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
- se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.

 Article 10 / Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de l’association s‘engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral et/ou technique  dans la réalisation de ses objectifs.
     
Article 11 / Est membre d’honneur toute personne morale ou physique ayant rendu d’importants services ou adhérents de diverses manières à l’idéologie de l’association.
Ce titre lui est désigné par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau exécutif.

Article 12 / La qualité de membre d’honneur est décernée par l’assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif à toute personne qui est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toutes action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.

Article 13 /        MODE D’ADHESION 
Est membre de l’Association tout étudiant comorien adhérent à ses objectifs, sans distinction de race, de religion, de sexe ni de conviction politique et jouissant de ses droits civiques et moraux. Le postulant adresse une demande d’adhésion au bureau. Après étude et avis favorable de l’AG, celui-ci est invité à se faire inscrire au registre de l’Association après versement du droit d’adhésion.

Article 14/  PERTE QUALITE DE MEMBRE
 La qualité de membre se perd par :

1. Démission
2. Exclusion
3. Décès

 Article 15 / Tout membre démissionnaire doit saisir le bureau par une lettre motivée.

 Article 16/  Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’Association en Assemblée Générale  à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif. Toutefois l’intéressé sera invité par lettre et doit pouvoir répondre au préalable des charges retenues contre lui.

Article 17 /  Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis à vis de l’Association.

TITRE IV :      ORGANISATION & FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS

Article 18 /  L’Association est composée des organes suivants :
- L’Assemblée Générale
- Le bureau Exécutif
- Le Commissariat aux Comptes

Article 19 /  L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle constitue l’universalité des membres. Elle se réunit en session ordinaire trois fois par an sur convocation du président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire, lorsque les circonstances l’exigent à l’initiative du Bureau ou du tiers (1/3) au moins des membres.
Elle est compétente pour :
- Adopter les statuts et règlement intérieur.
- définir les grandes orientations de l’association ;
- élire les membres du bureau ;
- nommer le commissaire aux comptes ;
- entendre et délibérer sur les rapports moraux d’activité et financiers du Bureau
- exclure tout membre pour faute jugée grave ;
- donner quitus au Bureau Exécutif,
- voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le bureau Exécutif
- fixer le taux de cotisation ;
- modifier les statuts et le règlement intérieur
- dissoudre l’Association et décider de la destination de ses biens.
- décider l’affiliation del’association à d’autres organismes ;
- Statuer sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ;

Article 20 /     l’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote aura lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation.
L’ Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsque le quorum des deux tiers (2/3) des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours et peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Article 21/  L’Association est administrée par un Bureau Exécutif de trois (3) membres élus en Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelables  une seule fois, et est composé de :
- Un Président
- Un Secrétaire Général
- Un trésorier Général

Article 22/  Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion quotidienne de l’Association.
Il met  en œuvre des décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale. Il est chargé notamment de :

- voter un budget à soumettre  à l’approbation de l’Assemblée générale ;
- Prendre des décisions sur les problèmes qui se posent  à l’Association et rendre compte à l’Assemblée Générale ;
- Proposer à l’Assemblée Générale des nouvelles orientations et actions visant aux buts et aux objectifs de l’association.
- Recevoir et étudier les problèmes de radiation et les lettres de démissions.
- Organiser les sessions de l’Assemblée Générale.

Article 23/  Le président est le premier responsable de l’Association.

1. Il la représente dans les actes de la vie et devant les tiers
2.  Il  veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale.
3. Il convoque  et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau.
4. Il signe les courriers et tous les contrats et accord s’inscrivant dans la droite ligne de l’Association.
5. Il ordonne les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier Général.
6. Il négocie toute convention et financement ;

 En cas d’empêchement, le Secrétaire Général assure son intérieur.

Article 24/  Le Secrétaire Général est dépositaire des archives de l’Association ;

1. Il assure la correspondance et les affaires administratives de l’Association.
2. Il dresse les avis des différentes réunions.
3. Il prépare en accord avec le Président l’ordre du jour des réunions et des sessions dont il rédige les procès verbaux.
4. il présente un rapport d’activité en fin de mandat du Bureau,
5. Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 25/  Le trésorier Général est chargé de la collecte des fonds de l’Association dont il assure la gestion.
-Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables.
-Il décaisse  par ordre du Président avec qui il signe conjointement les documents financiers de l’Association.
-Il assure la garde patrimoine matériel de l’Association.
-Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat du Bureau Exécutif.

Article 26/  L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable une fois un commissaire au compte chargé de :
- Vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’Association, ainsi que les bilans ;
- Contrôler la régularité et la sincérité des écritures comptables.
- Il rend régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute irrégularité relevée dans l’acte de gestion.

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 27/  Les ressources de l’Association sont constituées de :
- Droits d’adhésions ;
- Cotisations ;
- Intérêts perçus sur les placements,
- Dons, legs, subvention
- Revenus de ses activités
- De toutes autres ressources.

Article 28/  Le président et le trésorier général dûment mandatés, ouvrent au nom de  l’Association  tout compte de cheques postaux ou compte en banque.
Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.
Article 29/  Pour les dépenses courantes le trésorier général tient un  fond de caisse dont l’avoir maximum sera déterminé par l’Assemblée Générale ; tout surplus devra être versé  sur le compte de l’Association.
Article 30/  les ressources de l’Association serviront à la réalisation de ses objectifs.

TITRE   VI :         DISPOSITIONS FINALES

Article 31/  Les dispositions de présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale à la majorité de  2/3 de ses membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande du 1/3 (tiers) au nom des membres.

Article 32/   L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des (¾) des membres.

Article 33/  En cas de dissolution  le patrimoine de l’Association des Etudiants et Stagiaires Comoriens au Togo sera transféré à une association poursuivant les mêmes buts et objectifs.

Article 34/ Les cas non prévus par les présents statuts sont traités par le règlement intérieur.

Article 35/  Les présents statuts entrent en vigueur dès leur  amendement et adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.

Fait à Lomé le 23 juin 2003

L'ASSEBLEE GENERALE CONSTITUTIVE.